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L'élu local, dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal

Auteur : Michel Lecerf

Auteur : Sena Agbayssah


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Résumé

Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/06/1995

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Michel Lecerf Auteur : Sena Agbayssah

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Collectivités territoriales

Contributeur(s) : Préfacier : René Monory

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717828825

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 100 g