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Chambres régionales des comptes : actes

Éditeur(s): Economica
Cette rencontre a permis aux magistrats de l'ordre financier, aux universitaires et aux différents partenaires impliqués par le contrôle financier sur le plan local de faire le bilan des premières années de fonctionnement de ces juridictions créées en mars 1982. ©Ele...
20,00 €
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Le Nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un guide pratique de la loi de régionalisation (textes des 2 mars et 22 juillet 1982 et annexes). Une redistribution des compétences qui ne signifie pas pour autant la fin de toutes les tutelles administratives. ©Electre 2024
15,00 €
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La Notation des fonctionnaires communaux

Auteur : Jany Fauris
Éditeur(s): Economica
Cadre, procédure et contrôle de la notation administrative et son devenir. ©Electre 2024
29,00 €
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Les Groupements d'intérêts publics

Éditeur(s): Economica
Le groupement d'intérêt public est la formule juridique adéquate pour associer opérateurs publics et privés autour d'un projet, pour créer des liens à la fois souples et solides entre plusieurs partenaires. ©Electre 2024
30,49 €
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Responsabilités et assurances dans le domaine de la construction

Éditeur(s): Economica
Le statut des constructeurs, les modes d'interventions et les responsabilités des constructeurs, des renseignements en matière d'assurance construction. ©Electre 2024
22,11 €
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Les politiques de développement local

Éditeur(s): Economica
A partir de l'analyse de huit sites, l'auteur met en lumière des principes d'action qui concernent tous les acteurs (élus, organes consultatifs, organismes consulaires, sociétés de développement, entreprises et représentants du corps social) investis dans des projets...
25,00 €
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Droit public. Vol. 2

Éditeur(s): Economica
Le deuxième tome est consacré au droit administratif général, aux actes administratifs, au contentieux administratif, à la responsabilité de l'administration, à l'organisation administrative centrale et locale, aux biens et aux travaux, etc. ©Electre 2024
22,87 €
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Droit public. Vol. 1

Éditeur(s): Economica
Destiné aux candidats aux différents concours de la fonction publique, fonction d'Etat ou fonction territoriale. La première partie est consacrée à la théorie générale de l'Etat et au droit constitutionnel. ©Electre 2024
22,87 €
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Questions sur l'administration des DOM : décentraliser outre-mer ?

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Tente une approche globale de l'administration publique dans les départements français d'outre-mer, sous l'éclairage des principaux particularismes hérités de l'histoire. ©Electre 2024
39,00 €
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L'Action économique locale : décentralisation ou recentralisation ?

Éditeur(s): Economica
La période 1982-1985 correspond à un apprentissage institutionnel de la décentralisation pour tous les acteurs, les collectivités locales elles-mêmes mais aussi les administrations d'Etat et les partenaires socio-professionnels. Un premier bilan. ©Electre 2024
30,00 €
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La déconcentration : l'administration territoriale dans la réforme de l'Etat

Éditeur(s): Economica
Met en perspective d'un point de vue historique, politique et administratif un vaste mouvement de réforme favorable à la déconcentration en soulignant la place qu'elle occupe dans la modernisation de l'Etat. ©Electre 2024
26,00 €
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Les Nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985

Éditeur(s): Economica
Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales. ©Electre 2024
30,00 €
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L'élu local, dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal

Éditeur(s): Economica
Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions. ©Ele...
31,00 €
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Les Marchés publics de travaux des collectivités territoriales

Éditeur(s): Economica
CNFPT
Cet ouvrage enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Un outil que chacun peut utiliser conformément à ses aspirations. ©Electre 2024
30,49 €
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Réforme administrative et réforme de l'Etat en France : thèmes et variations de l'esprit de réforme de 1815 à nos jours

Éditeur(s): Economica
Le survol rétrospectif proposé met en lumière les "grands fondamentaux" du système politique et institutionnel français tels qu'ils se sont progressivement mis en place et situe dans une perspective nouvelle les débats en cours depuis la fin des années 80 sur la mode...
20,00 €
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Archives, bibliothèques, musées : statut des collections accessibles au public

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude théorique et pratique des questions liées à l'acquisition, la gestion et le contrôle des oeuvres et des collections présentées au public dans les dépôts d'archives, les bibliothèques, les musées et les édifices affectés au culte. ©Electre 2024
23,00 €
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Le Département

Éditeur(s): Economica
Les départements développent des initiatives qui manifestent leur dynamisme et leur place nouvelle dans l'organisation administrative. ©Electre 2024
30,00 €
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L'Action économique des grandes villes en France et à l'étranger : actes

Éditeur(s): Economica
Une approche monographique complétée par des contributions sur les nouvelles logiques de l'action des élus face au défi de la crise économique et du déclin urbain. ©Electre 2024
22,11 €
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La Région

Éditeur(s): Economica
Depuis les lois de décentralisation de 1982 et l'élection de ses conseillers au suffrage universel direct en mars 1986, la région est devenue une collectivité locale à part entière. Quel est son rôle? ©Electre 2024
29,00 €
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La Commune de montagne

Éditeur(s): Economica
Se propose de faire le point sur la situation des communes de montagne en 1993, et d'analyser les atouts et les lacunes de leur régime juridique. ©Electre 2024
31,00 €
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L'Outre-mer et l'Europe communautaire : quelle insertion, pour quel développement ?

Éditeur(s): Economica
L'accélération du processus d'intégration européenne au moyen de l'Acte unique, puis du traité de Maastricht, interpelle les départements d'outre-mer, et les conduit à définir de façon mieux adaptée leurs modes de relations avec la Communauté, ceci en fonction d'une ...
31,00 €
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Droit pratique de l'urbanisme

Éditeur(s): Economica
Apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme. ©Electre 2024
30,00 €
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