Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. Fournit également des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées. ©Electre 2024
La commune et ses chemins ruraux
Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes reformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière.
Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s'agit d'une matière complexe à laquelle sont confrontées toutes les communes qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l'identification de ces chemins ruraux, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu'ils occasionnent souvent.
Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais aussi pragmatique, comporte une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence et fournit des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.
Paru le : 15/11/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Sophie Picardo Auteur : Jean-Michel Amayenc
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305858
Reliure : Broché
Pages : 85
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 380 g
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