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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit des travaux sur immeubles bâtis
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d'inobservation des obl...
60,00 €
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La commune et ses chemins ruraux
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. ©Electre 2024
60,00 €
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Les outils juridiques de l'aménagement
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Un document de synthèse qui présente de manière détaillée chacun des outils (ZAC, lotissement, AFU, restauration immobilière...) sous l'angle de l'aménagement, du droit de l'urbanisme, de leur financement. Il détaille les avantages et les inconvénients de chacune des...
60,00 €
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Le permis de construire et les collectivités : recueil de jurisprudence et questions ministérielles
Éditeur(s): Territorial
La délivrance du permis de construire est l'un des actes de base de toute commune. L'auteur a étudié et recensé plus de 75 questions et leurs réponses (réponses ministérielles publiées aux JO et jurisprudence du Conseil d'Etat). Grâce à son classement par thème et so...
21,00 €
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Les outils juridiques de l'aménagement
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Un document de synthèse qui présente de manière détaillée chacun des outils (ZAC, lotissement, AFU, restauration immobilière...) sous l'angle de l'aménagement, du droit de l'urbanisme, de leur financement. Il détaille les avantages et les inconvénients de chacune des...
59,46 €
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