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Le droit des travaux sur immeubles bâtis

Le droit des travaux sur immeubles bâtis

Auteur : Christian Bellet

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Résumé

Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d'inobservation des obligations légales préalables aux travaux. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 18/01/1998

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christian Bellet

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841302369

Reliure : Broché

Pages : 150

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1200 g