Présente, sous forme de fiches, l'ensemble des textes juridiques relatifs aux compétences du garde champêtre. Les contraventions administrées par le garde champêtre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, les animaux causant préjudice ou la législation en matière de pêche et de chasse sont détaillés. A jour des points concernant les infractions au droit de la pêche. ©Electre 2025
Paru le : 20/04/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Cécile Hartmann
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303205
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