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Le mémento du garde champêtre

Auteur : Cécile Hartmann

Paru le : 20/04/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

75,00 €
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Résumé

Présente, sous forme de fiches, l'ensemble des textes juridiques relatifs aux compétences du garde champêtre. Les contraventions administrées par le garde champêtre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, les animaux causant préjudice ou la législation en matière de pêche et de chasse sont détaillés. A jour des points concernant les infractions au droit de la pêche. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2005

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Cécile Hartmann

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 294

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84130-320-9

EAN13 : 9782841303205

Format : Non précisé.

Reliure : Non précisé.

Pages : Non précisé.

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Poids : - g