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Fiches sur la réglementation des activités du garde champêtre : les contraventions qu'il administre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, etc. Avec dans le carnet, le récapitulatif des infractions. ©Electre 2024
Paru le : 15/02/2010
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Cécile Hartmann
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-039-4
EAN13 : 9782352950394
Reliure : Classeur
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 28.0 cm
Poids: 0 g