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Délinquance des mineurs : le rôle des collectivités locales

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Ce document est un outil de travail pour les élus et leurs collaborateurs. Il présente le contexte juridique de la délinquance des mineurs, mais également, les causes de ces comportements délictueux. ©Electre 2024
60,00 €
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Le guide du policier municipal

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de fiches classées par thèmes. Chaque fiche rappelle le cadre juridique et décrit le comportement adapté et les comportements à éviter. ©Electre 2024
89,94 €
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Le policier municipal

Éditeur(s): CNFPT
Policier municipal : agent de la police judiciaire et agent du maire. L'étude est composé de 3 parties : accès à la profession, connaissances professionnelles, exercice de la profession. Etudie les fonctions du policier municipal. ©Electre 2024
42,69 €
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Les agents chargés du stationnement

Éditeur(s): Territorial
Par décret n° 86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents chargés de la surveillance de la voie publique. Cet ouvrage analyse les règles applicables aux agents des communes chargés du stationnement e...
21,00 €
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Le mémento de l'agent chargé de la surveillance de la voie publique

Éditeur(s): Territorial
Le point sur le cadre d'emplois des agents titulaires ou contractuels des communes chargés de la surveillance de la voie publique : cadre juridique, comportement professionnel, cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire, stationnements, assurances, compétenc...
119,00 €
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Le mémento du garde champêtre

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Présente, sous forme de fiches, l'ensemble des textes juridiques relatifs aux compétences du garde champêtre. Les contraventions administrées par le garde champêtre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, les animaux causant préjudice ou la lég...
75,00 €
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Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire

Éditeur(s): L'Harmattan
Utile au praticien dans son exercice, ce mémoire propose des moyens pour la prise en charge médicale, psychologique ou sociale d'un patient membre d'une secte ou de sa famille. Elle permet à tous d'appréhender le fonctionnement d'une secte, véritable état totalitaire...
29,00 €
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Le permis de conduire

Éditeur(s): Territorial
Fait le point sur la législation actuelle du permis de conduire. Décrit le cadre juridique complexe du droit de conduire et analyse les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres pour la présentation du document par le conducteur. Evoque aus...
21,00 €
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Agents et fonctionnaires territoriaux assermentés : compétences de police judiciaire et administrative

Éditeur(s): Territorial
Une analyse des fonctions exercées par les agents et les fonctionnaires territoriaux assermentés et une présentation des étapes de la procédure pour mettre en place la prestation de serment. L'ouvrage fait également rappel des missions de police judiciaire et adminis...
70,00 €
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Le mémento du garde champêtre

Éditeur(s): Territorial
Fiches sur la réglementation des activités du garde champêtre : les contraventions qu'il administre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, etc. Avec dans le carnet, le récapitulatif des infractions. ©Electre 2024
129,00 €
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Le guide du policier municipal : le récapitulatif des infractions

Éditeur(s): Territorial
Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de tableaux analyse le contenu juridique et pratique du traitement des principales situations rencontrées, et indique les démarches appropriées. Ce gu...
49,00 €
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Le guide du policier municipal

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de fiches classées par thèmes. Chaque fiche rappelle le cadre juridique et décrit le comportement adapté et les comportements à éviter. A jour des poi...
90,00 €
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Protection du patrimoine naturel de la commune : missions du garde champêtre du policier municipal et de l'ASVP

Éditeur(s): Territorial
Sous forme de fiches, un outil de travail regroupant les nouvelles dispositions du Code de l'environnement et du Code forestier pour le policier municipal et le garde champêtre, avec les différences de compétences et de prérogatives autorisées. Dans le supplément de ...
139,00 €
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