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Les agents chargés du stationnement

Auteur : Cécile Hartmann

Paru le : 01/09/2001
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Par décret n° 86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents chargés de la surveillance de la voie publique. Cet ouvrage analyse les règles applicables aux agents des communes chargés du stationnement exerçant des fonctions de police judiciaire... ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Par décret no 86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents titulaires ou auxiliaires chargés de la surveillance de la voie publique. Les pouvoirs de police judiciaire donnés à ces agents sont essentiellement la police du stationnement et les pouvoirs qui en découlent. Cet ouvrage analyse respectivement les règles applicables aux agents des communes chargés du stationnement exerçant des fonctions de police judiciaire, aux contraventions à la circulation relevant des agents des communes chargés du stationnement, aux autres compétences des agents des communes chargés du stationnement. Conçu pour être un outil de travail au service des policiers municipaux, il donne l'essentiel sur les pouvoirs de police judiciaire des agents chargés du stationnement, mais ne constitue pas une analyse du régime juridique du timbre-amende.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2001

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Cécile Hartmann

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 58

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-912321-86-7

EAN13 : 9782912321862

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 87

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 500 g