Sous forme de fiches, un outil de travail regroupant les nouvelles dispositions du Code de l'environnement et du Code forestier pour le policier municipal et le garde champêtre, avec les différences de compétences et de prérogatives autorisées. Dans le supplément de fiches, sont récapitulées les infractions spécifiques de chaque fonction. ©Electre 2024
Paru le : 15/04/2014
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Cécile Hartmann
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0686-5
EAN13 : 9782818606865
Reliure : Classeur
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 28.0 cm
Poids: 0 g
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