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Le permis de conduire

Le permis de conduire

Auteur : Cécile Hartmann

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Résumé

Fait le point sur la législation actuelle du permis de conduire. Décrit le cadre juridique complexe du droit de conduire et analyse les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres pour la présentation du document par le conducteur. Evoque aussi les recours dont dispose le conducteur privé du droit de conduire. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2001

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Cécile Hartmann

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914726030

Reliure : Broché

Pages : 77

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 500 g