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Le mémento de l'agent chargé de la surveillance de la voie publique

Auteur : Cécile Hartmann

Paru le : 31/10/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

119,00 €
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Résumé

Le point sur le cadre d'emplois des agents titulaires ou contractuels des communes chargés de la surveillance de la voie publique : cadre juridique, comportement professionnel, cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire, stationnements, assurances, compétences connexes, etc. Avec un carnet récapitulatif des infractions. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 31/10/2007

Thématique : Sciences politiques - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Cécile Hartmann

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-438-X

EAN13 : 9782352954385

Format : Non précisé.

Reliure : Classeur

Pages : Non précisé.

Hauteur : 32 cm / Largeur : 28 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g