Une présentation des différents aspects des institutions locales : l'histoire de leur émancipation, leur fonctionnement, les acteurs qui les animent. Chaque notice fait le point sur les effets des lois de décentralisation. ©Electre 2024

Les collectivités locales, réparties en trois niveaux, sont en France très nombreuses - plus de 36 500 communes, 100 départements, 22 régions, sans compter plus de 18 000 structures de coopération - et très diverses quant à leur importance démographique ou territoriale. Elles ont acquis, grâce notamment aux lois de décentralisation de 1982, une légitimité et un poids qui en font les partenaires obligés de l'Etat et de l'administration centrale. Cet ouvrage présente les différents aspects des institutions locales : l'histoire de leur émancipation, leur fonctionnement, les acteurs qui les animent, les moyens dont elles disposent, leurs interventions dans la vie économique, sociale ou culturelle, etc.

Chaque notice, de 4, 6 ou 8 pages, rédigée par un spécialiste, aborde un thème précis en essayant de faire le point près de 15 ans après les premières lois de décentralisation. En effet les transferts de compétences et de financement de l'Etat vers les collectivités décentralisées soulèvent un certain nombre de problèmes. L'articulation entre les trois niveaux décentralisés ne doit-elle pas faire prédominer la complémentarité sur la concurrence ? Une plus grande transparence de la gestion n'est-elle pas le seul moyen d'assurer une participation effective du citoyen, conforme au principe de démocratie locale ?

Sommaire

Le cadre et les relations avec l'Etat

1 Les origines historiques et constitutionnelles

2 Les lois de décentralisation depuis 1982

3 Décentralisation et Conseil constitutionnel

4 Les contrôles

Les institutions locales

5 Les structures locales et leur fonctionnement

6 Les compétences de la région

7 Les compétences du département

8 Les compétences de la commune

9 Les collectivités à statut particulier

10 Les structures de coopération intercommunale

Les moyens

11 Les modes de gestion des services publics

12 Les marchés publics locaux

13 Finances et fiscalité locales

Interventions

14 La police

15 Les actions économiques

16 Les actions sociales

17 Les actions culturelles

18 Urbanisme et politique foncière Aménagement du territoire Politique de la ville

Les acteurs

19 La fonction publique territoriale

20 La démocratie locale

21 Les élites politiques locales

22 Les collectivités locales et l'Europe