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Les comptes des établissements publics locaux : 1999

Les comptes des établissements publics locaux : 1999

Auteur : France. Direction générale de la comptabilité publique

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Résumé

Présente les comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les comptes des établissements publics locaux (EPL) autres que les EPCI pour l'année 1999. Ces comptes marquent la fin de l'intercommunalité issue des mouvements anciens de coopération communale car la loi du 12 juillet 1999 qui renforce et simplifie cette coopération est applicable depuis le 1er janvier 2000. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/02/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale de la comptabilité publique

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Secteur public local

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110050601

Reliure : Broché

Pages : 59

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 202 g