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Les pouvoirs du maire

Auteur : Georges-Daniel Marillia

Paru le : 15/11/2002
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de finances communales, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile)... Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Georges-Daniel Marillia

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1404-6

EAN13 : 9782701314044

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 835 g