Examine les modalités de mise en oeuvre des principes communautaires de libre concurrence et de libre circulation dans les régions françaises, et l'incidence de la directive "Services" sur le régime des SPL. ©Electre 2025
Paru le : 21/11/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Centre d'études et de prospective
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les travaux du Centre d'études et de prospective
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Stéphane Rodrigues - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006832-3
EAN13 : 9782110068323
Reliure : Broché
Pages : 115
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 198 g
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