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Auteur France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Centre d'études et de prospective
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Les nouveaux territoires de l'Etat

Les nouveaux territoires de l'Etat

Auteur : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Centre d'études et de prospective
Éditeur(s): La Documentation française
Réflexions sur le champ de compétences de l'Etat en France, sur l'évolution des relations Etat-administrés et sur les rapports privé-public dans le cadre de l'administration publique. ©Electre 2024
18,00 €
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La notion de police administrative : de l'état du droit aux perspectives d'évolution

La notion de police administrative : de l'état du droit aux perspectives d'évolution

Auteur : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Centre d'études et de prospective
Éditeur(s): La Documentation française
L'étude porte sur les difficultés en matière d'application des polices administratives ayant trait aux libertés publiques individuelles, et présente les lignes d'une évolution possible de la notion de police administrative, des pratiques et des choix stratégiques de ...
23,00 €
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Les services publics face au droit communautaire : les exigences du marché intérieur

Les services publics face au droit communautaire : les exigences du marché intérieur

Auteur : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Centre d'études et de prospective
Éditeur(s): La Documentation française
Examine les modalités de mise en oeuvre des principes communautaires de libre concurrence et de libre circulation dans les régions françaises, et l'incidence de la directive "Services" sur le régime des SPL. ©Electre 2024
15,00 €
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