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Maîtrise des risques dans la gestion locale : responsabilité pénale, financière, administrative, contrôle interne, assurances

Auteur : Vincent Potier

Auteur : Philippe Harang


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Résumé

Ce guide pratique s'appuie sur l'expérience de terrain de l'auteur et offre toute la méthodologie pour réaliser la gestion des risques au niveau des collectivités territoriales. Aide les personnes responsables à identifier et à clarifier les responsabilités, à établir des procédures de fonctionnement rigoureux, à intégrer la notion d'assurance des risques et l'analyse des contrats d'assurance. ©Electre 2024

Administrer des services publics locaux est source de nombreuses mises en cause pénales, financières ou administratives. Le champ croissant des interventions publiques et la multiplication des normes alourdissent les responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus et des fonctionnaires territoriaux.

La maîtrise préventive des risques devient de ce fait l'une des composantes essentielles de la fonction de responsable de collectivité territoriale.

Cet ouvrage repère les champs de la gestion locale générateurs des risques les plus importants : santé publique, sécurité, environnement, commandes publiques, gestion comptable et financière... Il met en lumière la part de la gestion publique susceptible d'être contrôlée par l'Etat, les juges ou les citoyens et distingue les risques de mise en cause par action de ceux par omission.

Ce guide pratique, qui s'appuie sur l'expérience de terrain des auteurs, offre toutes les clés pour réaliser cet effort de prévention, à savoir identifier et clarifier les responsabilités, établir des procédures de fonctionnement rigoureuses et efficaces et mettre en place des outils de contrôle des domaines à risques. Il intègre également la notion d'assurance des risques et l'analyse des contrats, afin d'adapter les garanties aux besoins : prévoyance risque statutaire, responsabilité civile, dommages aux biens, risques construction...

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2001

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Vincent Potier Auteur : Philippe Harang

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Contributeur(s) : Collaborateur : Jean-Luc Boeuf - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281123074

Reliure : Broché

Pages : 431

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 754 g