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Nomenclature des communes : plans de comptes par nature, liste des codes fonctionnels, liste des chapitres budgétaires : applicables au 1er janvier 2009, instruction M14

Nomenclature des communes : plans de comptes par nature, liste des codes fonctionnels, liste des chapitres budgétaires : applicables au 1er janvier 2009, instruction M14

Auteur : France. Direction générale des finances publiques

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Résumé

Le plan de comptes des communes s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : immobilisations, charges, produits, etc. La mise à jour de 2009 de l'instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 29 décembre 2008). ©Electre 2025

Cet ouvrage mis à jour en 2009 permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes.

Fiche Technique

Paru le : 12/03/2009

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des finances publiques

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007531-4

EAN13 : 9782110075314

Reliure : Broché

Pages : 65

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 10.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 100 g