Interrogeant l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, l'ouvrage se prononce pour une application des règles déjà en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de "soft law". ©Electre 2024
Le droit à l'oubli numérique
Via une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage se prononce sur l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d'un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de « droit à l'oubli » n'est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Il insiste sur la nécessité d'appliquer le droit existant avant d'envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l'importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s'opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d'obtenir l'oubli. Les chercheurs sont également convaincus qu'une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu'il est vain d'essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite « informatique et libertés » (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de « soft law ».
Au final, l'ouvrage, sans proposer de remettre à plat l'ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d'oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en oeuvre des dispositions textuelles.
Paru le : 01/12/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Création, information, communication
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Dechenaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7772-1
EAN13 : 9782804477721
Reliure : Broché
Pages : 452
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 730 g
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