Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur. ©Electre 2024
Paru le : 22/02/2017
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Philippe Bassetti Auteur : Jean-Yves Martin Auteur : Patrice Vivier
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13089-8
EAN13 : 9782281130898
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 420 g
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