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Livres Pratique du droit
Éditeur(s) :
Moniteur
Après un rappel du cadre juridique, l'auteur met en lumière les principales sources de conflits puis détaille les outils adaptés pour prévenir ou résoudre un litige. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Des fiches pratiques pour connaître toutes les étapes d'une opération d'aménagement, depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers afin d'en maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers. Avec des documents pratiqu...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Pour chaque étape de la réalisation des marchés publics, des fiches sur les dispositions de la loi MOP, ainsi que de l'ordonnance de 2015 et des deux décrets de 2016 remplaçant le code des marchés publics. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les term...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Un panorama exhaustif des mécanismes de financement des collectivités territoriales : apports et dotations de l'Etat, recherche d'équilibre des budgets, nouveautés en matière de fiscalité locale, etc. ©Electre 2025
59,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles appli...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Guide pratique afin d'acquérir les clés nécessaires pour faire face aux imprévus dans les marchés publics. Avec un modèle d'accord transactionnel et des modèles de clauses contractuelles. Des cas pratiques sont proposés en annexes. ©Electre 2025
39,00 €
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Moniteur
Cet ouvrage présente et analyse toutes les étapes de la passation d'un marché public, de la préparation du marché à l'achèvement de la procédure, à travers cent fiches présentées de façon chronologique, des exemples pratiques, des tableaux et des schémas. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
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Un outil pour appréhender, au moyen de 300 questions, la commande publique et choisir le bon contrat adapté à ses besoins. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
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En 306 questions, ce guide explicite la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, au marché public, au partenariat public-privé et à la délégation de service public. Une approche comparative permet de différencier les contrats et met en valeur leurs av...
49,00 €
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Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservés, droits de préemption et expropriation. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
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A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les term...
45,00 €
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Une vingtaine de fiches pratiques pour accompagner les propriétaires fonciers privés et publics dans la valorisation de leur bien et leur fournir des clés pour sécuriser la location. Avec des modèles de baux commentés. ©Electre 2025
49,00 €
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Une analyse de l’ensemble des problématiques foncières d’un point de vue juridique, économique et financier. Les auteurs expliquent comment mettre en place une stratégie foncière adaptée. Ils décrivent ensuite les outils permettant de gérer le domaine public et de dé...
57,00 €
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27 fiches pratiques, illustrées d'exemples, de schémas et de tableaux récapitulatifs, sur les marchés publics de travaux ainsi que de fournitures courantes et de services, présentant les étapes de leur mise en oeuvre pratique, financière et juridique. A jour des dern...
55,00 €
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Présente l'aspect contractuel de cette réglementation en examinant point par point comment le CCAG applicable aux marchés de travaux organise les situations pratiques auxquelles les entrepreneurs sont confrontés. ©Electre 2025
49,00 €
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Un guide illustré d'exemples décryptant l'ensemble des outils, des montages juridiques et des pratiques disponibles pour que l'achat public devienne moteur d'innovation, de la phase de définition du besoin, en passant par les marchés de R&D et les partenariats d'inno...
49,00 €
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Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. A jour des réformes intervenues depuis 2015, de la dématérialisation des demandes d'autorisation et de la réforme du contentieux par la loi Elan. ©Electre 2025
55,00 €
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L'expertise construction a pour objet d'analyser l'état d'une construction. Cette analyse peut se faire lors de la réalisation de l'ouvrage ou tout au long de sa vie. L'expertise répond à un besoin du propriétaire, de l'acquéreur ou encore de l'assureur. L'expertise ...
55,00 €
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Suivant la chronologie d'un marché, une synthèse des règles spécifiques à ces marchés et une présentation des modes de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes contractuelles, de la passation à l'exécution. Avec des tableaux, des schémas et des modèles commentés. ©Ele...
59,00 €
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Une présentation étape par étape des éléments à coordonner pour la réception de travaux, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est également proposée. ©Electre 2025
49,00 €
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Un guide permettant d'appréhender toutes les problématiques spécifiques liées au logement social. Il décrypte le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur, les leviers de financement des nouveaux logements, les différents moyens de constr...
59,00 €
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