Chargement...
Chargement...

Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties

Auteur : Christian Huglo

Auteur : Caroline Grenet

Auteur : Joachim Guillemard


44,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs présentent l'arsenal législatif et réglementaire disponible ainsi que les jurisprudences qui permettent d'en apprécier l'efficacité. ©Electre 2022

Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.

Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :

  • définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
  • détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
  • explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
  • et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).

Fiche Technique

Paru le : 24/11/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Christian Huglo Auteur : Caroline Grenet Auteur : Joachim Guillemard

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Contributeur(s) : Préfacier : Lepage

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13503-9

EAN13 : 9782281135039

Reliure : Broché

Pages : 236

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 412 g