Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs présentent l'arsenal législatif et réglementaire disponible ainsi que les jurisprudences qui permettent d'en apprécier l'efficacité. ©Electre 2024
Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.
Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
Paru le : 24/11/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Christian Huglo Auteur : Caroline Grenet Auteur : Joachim Guillemard
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Préfacier : Corinne Lepage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13503-9
EAN13 : 9782281135039
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 412 g
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