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Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution

Auteur : Aymeric Hourcabie

Auteur : Cécile Fontaine

Auteur : Ann-Charlotte Berard-Walsh

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Résumé

Cet ouvrage présente et analyse toutes les étapes de la passation d'un marché public, de la préparation du marché à l'achèvement de la procédure, à travers cent fiches présentées de façon chronologique, des exemples pratiques, des tableaux et des schémas. ©Electre 2024

Passation des marchés publics

La passation d'un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l'acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Il doit faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.

À jour des dernières réformes, liées notamment à la crise sanitaire et à la loi « Climat et Résilience », cette troisième édition présente et analyse, en suivant la chronologie d'une procédure, toutes les étapes de la passation de tout type de marchés publics : sourçage, conflits d'intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché. Passation des marchés publics permet ainsi de :

  • bien définir ses besoins ;
  • choisir la procédure la mieux adaptée ;
  • mettre en œuvre ses procédures de publicité et de mise en concurrence ;
  • respecter toutes les étapes et réussir la passation de son marché ;
  • limiter les risques de recours.

De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage et permettent de comprendre et de maîtriser la réglementation des marchés publics.

Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : juristes, avocats, responsables de marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre.

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2022

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Aymeric Hourcabie Auteur : Cécile Fontaine Auteur : Ann-Charlotte Berard-Walsh

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13564-0

EAN13 : 9782281135640

Reliure : Broché

Pages : 370

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 634 g