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Le bail réel solidaire : Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre


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Résumé

A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les termes juridiques du contrat. A jour de la loi 3DS. ©Electre 2022

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2022

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Contributeur(s) : Directeur de publication : Cheuvreux - Préfacier : Périnet-Marquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13511-4

EAN13 : 9782281135114

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 496 g