A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les termes juridiques du contrat. A jour de la loi 3DS. ©Electre 2024
Paru le : 22/06/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Cheuvreux - Préfacier : Hugues Périnet-Marquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13511-4
EAN13 : 9782281135114
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 496 g
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