Quatrième de couverture
Guide juridique et économique du logement social
En France, près de 2,9 millions de demandes de logements sociaux restent en attente, tandis que le taux de rotation dans le parc HLM n'a jamais été aussi bas. Cela témoigne des difficultés à gérer un parc de 5,4 millions de logements auxquelles font face les collectivités, bailleurs sociaux, organismes d'HLM, ainsi que tous les acteurs du secteur, qui doivent composer avec un régime juridique complexe et des contraintes financières croissantes.
À jour notamment de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite « loi RIPOST », qui comporte des dispositions relatives aux troubles à l'ordre public intéressant les acteurs du logement social, cet ouvrage propose une approche claire, complète et opérationnelle du droit et de l'économie du logement social. Il décrypte ainsi en détail :
- le rôle, l'organisation et les obligations des différents acteurs du secteur ;
- les règles liées à la protection des données personnelles et à la commande publique auxquelles sont soumis ces derniers ;
- les différents leviers de financement des nouveaux logements et leurs incidences sur la fixation des loyers ;
- les différents moyens de production et de développement du parc social, ainsi que les règles de gestion et de valorisation du patrimoine ;
- les règles et procédures qui encadrent l'attribution des logements sociaux et celles applicables à la gestion locative sociale ;
- et enfin, les dispositifs de vente des logements sociaux et d'accession à la propriété des locataires.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
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