Un outil pour appréhender, au moyen de 300 questions, la commande publique et choisir le bon contrat adapté à ses besoins. ©Electre 2024
Pratique du droit
Guide de la commande publique
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parues et aux tiers...
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
Paru le : 25/10/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Philippe Cossalter Auteur : Jacques Fournier de Laurière Auteur : Philippe Mazet
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13610-4
EAN13 : 9782281136104
Reliure : Broché
Pages : 463
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 750 g
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