En 306 questions, ce guide explicite la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, au marché public, au partenariat public-privé et à la délégation de service public. Une approche comparative permet de différencier les contrats et met en valeur leurs avantages ou inconvénients pour chaque situation. ©Electre 2024
Guide de la commande publique
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
Paru le : 18/11/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Philippe Cossalter Auteur : Jacques Fournier de Laurière Auteur : Philippe Mazet
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13447-6
EAN13 : 9782281134476
Reliure : Broché
Pages : 461
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 788 g
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