Présente l'aspect contractuel de cette réglementation en examinant point par point comment le CCAG applicable aux marchés de travaux organise les situations pratiques auxquelles les entrepreneurs sont confrontés. ©Electre 2024
CCAG-Travaux en pratique
Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs.
La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en 2021 contient des modifications importantes par rapport à la version précédente de 2009 concernant notamment les ordres de service, l'élargissement des situations pouvant justifier une prolongation des délais d'exécution, le plafonnement des pénalités de retard ou bien encore l'organisation de la suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles...
Face à la complexité de ce document et aux changements du vocabulaire, cet ouvrage présente et décrypte le CCAG-Travaux au travers de 139 mots-clés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent d'identifier rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché. Les renvois précis aux textes de référence et le tableau de correspondance entre ancien et nouveau CCAG en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux.
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvres, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public.
Paru le : 25/05/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Stéphan
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13497-1
EAN13 : 9782281134971
Reliure : Broché
Pages : 284
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 492 g
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