Présentation des responsabilités encourues par les constructeurs et maîtres d'ouvrage devant le juge judiciaire et le juge administratif, ainsi que des assurances des travaux de construction. ©Electre 2024
Droit de la construction : responsabilités et assurances
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite notamment de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.
L'ouvrage est à jour au 1er août 2017.
Paru le : 30/11/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Laurent Karila Auteur : Cyrille Charbonneau
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2341-7
EAN13 : 9782711023417
Reliure : Broché
Pages : XV-1028
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1208 g
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