La juridiction sénégalaise des comptes est étudiée à travers sa genèse et son positionnement institutionnel. L'auteur analyse son organisation, ses compétences et ses procédures avant de rendre compte des principaux défis auxquels elle est confrontée. ©Electre 2024
Les juridictions financières dans l'UEMOA
Au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l'importance du contrôle des finances publiques par la Cour des comptes est perçue dès l'origine puisque, d'après le Traité fondateur du 10 janvier 1994, il offre les garanties de transparence et d'indépendance nécessaires. À cet égard, dans la directive du 27 mars 2009, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA, la création d'une Cour des comptes est une obligation, expressément formulée, pour les États membres. C'est dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'Union et dans les textes nationaux sénégalais que s'inscrit l'étude de la juridiction sénégalaise des comptes menée dans le présent ouvrage.
Celui-ci comprend une introduction générale dans laquelle sont rappelés la genèse et le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, trois parties portant respectivement sur son organisation, ses compétences et ses procédures, et une conclusion générale où sont exposés les principaux défis auxquels elle est confrontée.
Paru le : 18/02/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Abdourahmane Dioukhané
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-08088-8
EAN13 : 9782343080888
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 440 g
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