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Droit international de l'économie numérique : les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique

Auteur : Éric A. Caprioli

Paru le : 05/04/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Renaud Sorieul

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Résumé

Présentation des questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pratique professionnelle Droit international de l'économie numérique Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDCI. Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Éric A. Caprioli

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0774-X

EAN13 : 9782711007745

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 523 g