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Guide du contentieux du droit des étrangers : 2016 : à jour de la réforme du droit d'asile

Auteur : Denis Seguin

Paru le : 27/11/2015
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Tchen

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Résumé

Cette synthèse présente les différentes procédures juridiques applicables aux étrangers, en particulier les règles contentieuses, à travers 42 fiches organisées pour faciliter la consultation. Elle prend en compte la diversité des dernières législations. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : . Quels sont les recours ? . Quels sont les délais ? . Quelles sont les règles de procédure ? . Comment rédiger un recours ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes. À qui s'adresse ce guide ? Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de 42 fiches organisées pour faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.

Fiche Technique

Paru le : 27/11/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Denis Seguin

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2311-7

EAN13 : 9782711023110

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 455 g