Cette synthèse présente les différentes procédures juridiques applicables aux étrangers, en particulier les règles contentieuses, à travers 42 fiches organisées pour faciliter la consultation. Elle prend en compte la diversité des dernières législations. ©Electre 2024
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers :
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de 42 fiches organisées pour faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.
Paru le : 27/11/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Denis Seguin
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Tchen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2311-0
EAN13 : 9782711023110
Reliure : Broché
Pages : XXIII-284
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 462 g
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