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La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?

Auteur : Amandine Blandin


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Résumé

Etude sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles. L’auteur porte un double regard sur le droit français et le droit espagnol dont elle se sert pour une analyse rétrospective du droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Amandine Blandin

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Bon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15950-5

EAN13 : 9782247159505

Reliure : Broché

Pages : XIV-454

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 680 g