Aborde les différentes situations contractuelles générées par les marchés de services publics, en particulier certains anciens marchés délégués (piscines, crèches, transports scolaires, services culturels et sociaux) qui, du fait de leur déficit, incombent souvent, maintenant aux collectivités locales. Une approche didactique aidera les responsables à choisir entre gestion interne ou externalisée. ©Electre 2024
MARCHES PUBLICS
JURIDIQUES
Les marchés de service public
Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, activités relevant du secteur associatif, ou encore activités nouvelles dont il est difficile de définir les conditions économiques d'exploitation).
Premier ouvrage dédié à ce nouveau mode de gestion, Les marchés de service public propose la seule synthèse de règles de passation et d'exécution des marchés de service public, qu'il aborde également sous leurs aspects comptables et fiscaux. À travers des développements très documentés, riches de conseils pratiques et de réflexions sur l'état et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particulièrement sensibles, l'ouvrage permet de décider en toute connaissance de cause sur l'opportunité de recourir à ce nouveau mode de gestion des services publics.
Fruit des recherches et des réflexions d'un praticien de la gestion externalisée, Les marchés de service public présente un caractère très opérationnel qui en fait un guide complet et pratique pou les collectivités publiques et leurs partenaires privés ainsi qu'une précieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les étudiants en droit.
Paru le : 09/06/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : David Moreau
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Richer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124835
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 520 g
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