Un guide pratique sur le portage salarial au regard du droit du travail et du droit de la protection sociale : sa mise en application, les éléments contractuels, les droits et obligations du salarié, etc. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Droit et pratique du portage salarial

Désormais consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial a vu ses conditions d'exercice intégrées au Code du travail. En constant développement année après année, son fonctionnement reste néanmoins méconnu et pose d'importantes questions au regard des principes fondamentaux du droit du travail.

Des normes légales, réglementaires ou jurisprudentielles peuvent s'appliquer de manière ponctuelle à cette opération.

En étudiant successivement le champ d'application, les éléments contractuels, l'exécution et la fin du portage, cet ouvrage saura répondre aux préoccupations des praticiens et aux questions des différents acteurs de cette opération :

Comment recourir au portage salarial ?
Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ?
Dans quelle mesure est-il intégré à la collectivité d'accueil ?

Résolument opérationnel, l'ouvrage est enrichi de modèles des principaux documents et contrats relatifs au portage salarial :

Plaquette explicative relative au portage salarial
Proposition commerciale type
Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
Avenant au contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée
Contrat de prestation de services

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2016

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Benjamin Kantorowicz

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2425-4

EAN13 : 9782711024254

Reliure : Broché

Pages : 137

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 273 g