Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent. Celui de la médiation est ici analysé sous différents angles : médiation internationale, médiation familiale, judiciaire ou contractuelle. La médiation publique est également envisagée avec le rôle du Médiateur de la République ou la médiation au plan local avec l'exemple de la ville de Quimper. ©Electre 2024
Qu'on les nomme médiation, conciliation, convention de procédure participative - les diplomates disaient bons offices - les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor sans précédent.
En moins d'un an on compte, et cette énumération est loin d'être exhaustive, une modification constitutionnelle instituant un Défenseur des droits, une directive européenne ayant pour objet d'encourager le recours à la médiation, un rapport du premier président de la Cour d'appel de Paris et une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat augmentant le Code civil d'un nouveau titre.
Cet engouement pour toutes les méthodes destinées à trouver une solution de compromis avant, pendant ou après un procès n'a pas laissé indifférente la China Law Society qui, réfléchissant à une législation sur la médiation et consciente de l'intérêt que présentent les systèmes français et la nécessité de la réflexion comparatiste, a demandé à la Société de législation comparée de lui présenter la médiation en France. D'où ces Rencontres chinoises organisées avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et du Conseil supérieur du notariat.
Les articles sont le fruit de ces rencontres et donnent une image globale, qui ne se veut pas catalogue, de la médiation «à la française», qu'il s'agisse de droit public, de droit pénal ou de droit privé.
Paru le : 26/08/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Société de législation comparée
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Loïc Cadiet - Auteur : Yves Charpenel - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08544-6
EAN13 : 9782247085446
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 180 g
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