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Le mémento du CCAG travaux : texte annoté


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Résumé

Commentaire du cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Ce guide pratique fait le point sur les modifications majeures du texte du CCAG travaux : l'accélération des processus de paiement, dispositif de règlement des litiges, suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, réception tacite des travaux, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Droit et sciences humaines Mémento BTP

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bertrand Couette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérémie Couette - Auteur : Bertrand Couette - Auteur : Jérémie Couette

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-212-12667-9

EAN13 : 9782212126679

Reliure : Broché

Pages : VIII-181

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 280 g