Chargement...
Chargement...

Le mémento du CCAG travaux : texte annoté

Paru le : 25/02/2010
Éditeur(s) : Eyrolles
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bertrand Couette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérémie Couette - Auteur : Bertrand Couette - Auteur : Jérémie Couette

29,40 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Commentaire du cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Ce guide pratique fait le point sur les modifications majeures du texte du CCAG travaux : l'accélération des processus de paiement, dispositif de règlement des litiges, suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, réception tacite des travaux, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit Le mémento du CCAG Travaux L'objectif déclaré de ce nouveau texte du CCAG Travaux 2009 est de simplifier les procédures et d'assurer la cohérence des dispositions du nouveau CCAG avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, et notamment celles du Code des marchés publics dans sa version de 2006. Au travers d'annotations pratiques et d'une présentation des décisions jurisprudentielles marquantes, ce guide fait le lien entre le texte de l'ancien et du nouveau CCAG et en illustre la portée. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009.

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Droit et sciences humaines Mémento BTP

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-212-12667-0

EAN13 : 9782212126679

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 280 g