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Explique tous les détails de la réglementation liée à l'utilisation de l'automobile : permis à points, excès de vitesse et radars, alcool et stupéfiants, règles de stationnement, procès verbaux, amendes, accidents, etc. Avec les articles les plus importants du Code de la route et des modèles de lettres de réclamation. ©Electre 2024
135 euros d'amende, 4 points et 3 ans de suspension de permis, c'est ce que risque le conducteur qui grille un feu rouge ou qui refuse de laisser passer un piéton. Le saviez-vous? Le code de la route fourmille de règles qui visent quasiment tous les cas de figure: vitesse, alcoolémie, distances de sécurité, stationnement... Les cas d'infractions sont légion et le nombre de PV impressionnant: 8 millions pour le seul stationnement. Sont-ils pour autant tous justifiés?
Ce guide propose une autre lecture du code: précis, clair et accessible à tous, il explique les règles et l'interprétation qu'en ont tirées les tribunaux pour savoir ce qu'on doit faire, ce qui peut être discuté et comment contester une infraction. Écrit par quatre avocats, il intéressera à coup sûr les 30 millions de titulaires d'un permis B, qu'ils soient jeunes conducteurs ou avertis.
· 11 dossiers
· Un Mini code de la route
· Un glossaire complet
· Une foire aux questions
· Un index détaillé
· 21 modèles téléchargeables sur www.editions-delmas.com
Paru le : 07/10/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Contributeur(s) : Auteur : Frédéric Masquelier - Auteur : - Auteur : Emmanuel Brancaleoni - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247058624
Reliure : Broché
Pages : 327
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 352 g