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La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents

Paru le : 12/05/2010
Éditeur(s) : Anthemis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles Leben

90,25 €
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Résumé

Les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Les contributions à ce colloque traitent des aspects suivants : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux Aspects récents Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux. En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème. On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc. Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87455-207-0

EAN13 : 9782874552076

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 346

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 582 g