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Issues d'un séminaire de 2013, ces contributions portent sur la modernisation du Code civil entreprise à partir de 2004. Les auteurs se penchent sur les réformes ou propositions de réformes directement inspirées par des motivations économiques. ©Electre 2025
Paru le : 09/04/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre) - Directeur de publication : Manuella Bourassin - Directeur de publication : Janine Revel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13750-3
EAN13 : 9782247137503
Reliure : Broché
Pages : 293
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 460 g