Issues d'un séminaire de 2013, ces contributions portent sur la modernisation du Code civil entreprise à partir de 2004. Les auteurs se penchent sur les réformes ou propositions de réformes directement inspirées par des motivations économiques. ©Electre 2024
Réformes du droit civil et vie des affaires
À l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'État de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante.
Depuis 2004, quelles réformes et propositions de réforme du droit civil ont été directement inspirées par ces objectifs économiques ? Dans quelle mesure les exigences de liberté, de sécurité, de rapidité et d'efficacité ont-elles été satisfaites par les règles nouvelles relatives au droit patrimonial de la famille, aux sûretés, aux majeurs protégés ou encore à la prescription ? Pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires, quelles réformes devraient désormais connaître les deux matières dont la modernisation est tant attendue, le droit des biens et le droit des obligations ?
Le présent ouvrage, recueil des actes du séminaire organisé en 2013 par le CEDCACE, apporte des réponses précises à ces questions fondamentales, toujours au coeur de l'actualité, en analysant les réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.
Paru le : 09/04/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre) - Directeur de publication : Manuella Bourassin - Directeur de publication : Janine Revel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13750-3
EAN13 : 9782247137503
Reliure : Broché
Pages : 293
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 470 g
Carte fidélité
Mollat Radio
