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Droit répressif de l'environnement

Auteur : Dominique Guihal

Paru le : 07/04/2008
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bruno Cotte

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Résumé

Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. Tient compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008. Aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et la flore, des pollutions, risques et nuisances. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le « Grenelle de l'environnement » a montré que les préoccupations écologiques ont, depuis plusieurs années maintenant, conquis les citoyens, les institutions et même les entreprises. La défense de l'environnement exige des politiques volontaristes, des incitations financières, une conception renouvelée des programmes d'aménagement. Elle exige aussi des dispositifs d'autorisation préalable, des interdictions, des normes, et, par conséquent, des sanctions. Cet ouvrage, dont la présente édition a été entièrement réécrite pour tenir compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008, expose l'ensemble des règles environnementales sanctionnées par le droit pénal ou par des dispositifs de contrainte administrative. Il fait également une large part aux principes de droit pénal général et de procédure pénale dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de la jurisprudence. Il expose également le rôle croissant du droit communautaire dans le contentieux pénal de l'environnement.

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Dominique Guihal

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-5548-3

EAN13 : 9782717855487

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1350 g