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Droit répressif de l'environnement

Auteur : Dominique Guihal


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Résumé

Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. Tient compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008. Aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et la flore, des pollutions, risques et nuisances. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Dominique Guihal

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Bruno Cotte

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7178-5548-7

EAN13 : 9782717855487

Reliure : Broché

Pages : XV-851

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1350 g