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Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. Tient compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008. Aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et la flore, des pollutions, risques et nuisances. ©Electre 2024
Le « Grenelle de l'environnement » a montré que les préoccupations écologiques ont, depuis plusieurs années maintenant, conquis les citoyens, les institutions et même les entreprises. La défense de l'environnement exige des politiques volontaristes, des incitations financières, une conception renouvelée des programmes d'aménagement. Elle exige aussi des dispositifs d'autorisation préalable, des interdictions, des normes, et, par conséquent, des sanctions. Cet ouvrage, dont la présente édition a été entièrement réécrite pour tenir compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008, expose l'ensemble des règles environnementales sanctionnées par le droit pénal ou par des dispositifs de contrainte administrative. Il fait également une large part aux principes de droit pénal général et de procédure pénale dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de la jurisprudence. Il expose également le rôle croissant du droit communautaire dans le contentieux pénal de l'environnement.
Paru le : 07/04/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Dominique Guihal
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bruno Cotte
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5548-7
EAN13 : 9782717855487
Reliure : Broché
Pages : XV-851
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1350 g