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Droit répressif de l'environnement

Éditeur(s): Economica
Un exposé des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de ...
59,00 €
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Droit répressif de l'environnement

Éditeur(s): Economica
Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. ©Electre 2024
54,00 €
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Droit répressif de l'environnement

Éditeur(s): Economica
Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. Tient compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008. Aborde l...
49,00 €
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Droit répressif de l'environnement

Éditeur(s): Economica
Expose toutes les règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions en soient pénales ou administratives, ainsi que les principes civils d'indemnisation. ©Electre 2024
30,49 €
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Droit répressif de l'environnement

Éditeur(s): Economica
Un exposé de l'ensemble des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espace...
59,00 €
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