Un exposé de l'ensemble des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, des pollutions, des risques et des nuisances. A jour de la loi Biodiversité de 2016. ©Electre 2024
Le Droit répressif de l'environnement, dont la première édition remonte à 1999, nécessitait une refonte : les deux lois « Grenelle », l'ordonnance de 2012, la loi « Transition énergétique » de 2015 et la loi « Biodiversité » de 2016 ont, avec plus ou moins de bonheur, traduit les fortes pressions internationales pour que le droit, singulièrement le droit répressif, contribue activement à la protection des milieux naturels.
Cette 4e édition conserve les atouts qui avaient fait le succès du livre à l'Université, dans les Palais de Justice, dans le secteur associatif et dans les administrations spécialisées. Cet ouvrage rappelle et adapte les règles, internes ou supranationales, du droit de la répression administrative et pénale, qu'il conjugue de manière originale. Aux développements théoriques ou militants, il préfère les références des textes utiles et les illustrations jurisprudences, de droits public, privé ou criminel. Il se présente comme un manuel homogène et commode, qui réunit des éléments ordinairement éclatés en plusieurs tomes aux auteurs multiples.
Paru le : 07/10/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Dominique Guihal Auteur : Jacques-Henri Robert Auteur : Thierry Fossier
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6895-1
EAN13 : 9782717868951
Reliure : Broché
Pages : 1062
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1620 g
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