Synthèse sur les problématiques touchant à la fiscalité des revenus transnationaux. ©Electre 2024
Éléments de droit fiscal international
L'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d'États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d'États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l'impôt levé dans le premier ? Comment prévenir l'abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l'évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? Les solutions mises en oeuvre au fil d'un siècle de pratique sont analysées. Ce champ de l'art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer.
Une reproduction juxtalinéaire des modèles de conventions fiscales de l'ONU et de l'OCDE figure en appendice.
Paru le : 25/08/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Malherbe
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Traducteur : Olivier Malherbe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5260-8
EAN13 : 9782802752608
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 362 g
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