Réflexion collective sur la diffusion de la production de la juridiction administrative : choix et forme des documents, public, usage, etc. De même, un rapporteur public dispose-t-il d’un droit de propriété sur la diffusion de ses conclusions orales ? L’anonymisation des décisions de justice doit-elle être automatique ? Et quelle tarification appliquer pour avoir accès à cette information ? ©Electre 2025
Paru le : 14/02/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour administrative d'appel (Marseille) - Directeur de publication : Jacques Léger - Directeur de publication : Jean-Marie Pontier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0746-4
EAN13 : 9782731407464
Reliure : Broché
Pages : 146
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
