Une analyse du rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit constitutionnel de La Ve République. Cette thèse étudie particulièrement son apport dans l'écriture de la Constitution de 1958 et sa fonction de gardien de la Constitution. ©Electre 2024
(...) [Séverine Leroyer] tend à démontrer que l'influence du Conseil d'État va dans le sens d'une «administrativation» du droit constitutionnel (...). Certes, le fait que le Conseil d'État ait été associé au pouvoir constituant en 1958 compte certainement pour beaucoup afin d'apprécier à sa juste mesure cette influence particulière exercée sur notre droit constitutionnel (...). Mais Séverine Leroyer remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l'État et à son impératif de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu'elles établissent. Il faut dès lors comprendre que le Conseil d'État, dans les différentes fonctions qui lui sont assignées, se pose autant en conservateur de l'État et des principes qui l'animent (...) qu'en défenseur de la règle constitutionnelle et des droits qu'elle consacre. D'une manière plus générale d'ailleurs (...) on pourrait même avancer que le Conseil d'État porte une attention soutenue à ce qui, notamment dans la Constitution, relève des principes plutôt que des règles...
C'est cette perspective - fortement argumentée - qui permet à Séverine Leroyer de prétendre tracer les contours d'une théorie de l'État - plus que d'une doctrine constitutionnelle stricto sensu - qui serait propre au Conseil d'État et qui viendrait constamment nourrir le droit constitutionnel de la Ve République. (...)
Paru le : 20/04/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Séverine Leroyer
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Eric Desmons
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10546-5
EAN13 : 9782247105465
Reliure : Broché
Pages : X-756
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1165 g
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