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La liste civile en France (1804-1870) : droit, institution et administration

Auteur : Damien Salles

Paru le : 29/10/2011
Éditeur(s) : Mare & Martin
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Harouel

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Résumé

Une histoire juridique de la liste civile, outil par lequel l'Etat finance le fonctionnement de ses institutions, sur l'ensemble du 19e siècle. L'auteur retrace le statut juridique de la liste civile du point de vue externe et interne, analysant pour cela l'institution et ses formes administratives. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Damien Salles

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84934-083-9

EAN13 : 9782849340837

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 765

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 901 g