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La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation

Paru le : 03/06/2009
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Chantal Cans - Préfacier : Geneviève Viney - Collaborateur : Elisabeth Abrassart - Collaborateur : Philippe Billet - Collaborateur : Agathe Van Lang

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Résumé

Les contributions de spécialistes du droit de la responsabilité et d'environnementalistes présentent les évolutions récentes en matière de responsabilité environnementale, telles que la transposition de la directive n°2004/35 en droit interne et les principes généraux du droit de la responsabilité ou encore les fonctions régulatrices de la responsabilité environnementale. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La responsabilité environnementale Prévention, imputation, réparation Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et long termes y sont envisagées, notamment sous l'angle des apports - ou des reculs - qu'elles présentent du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question. Juxtaposition qui suscite l'émergence de réflexions nouvelles et de pistes pour l'avenir, tant du point de vue environnementaliste que du point de vue du droit de la responsabilité. L'ouvrage s'interroge ainsi sur la pertinence des voies tracées par le droit communautaire au regard des objectifs et analyse le processus de sa mise en oeuvre, sans ignorer les difficultés qu'elle est susceptible de poser à l'ensemble des acteurs, non plus qu'au « principe de réalité ». L'ensemble des contributions ici rassemblées constitue donc indiscutablement une somme, dont les dimensions prospectives sont augmentées par la préface du professeur Geneviève Viney et par la très originale et percutante « synthèse à deux voix » des professeurs Gilles Cottereau et Gilles J. Martin.

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08370-6

EAN13 : 9782247083701

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 760 g