Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence. ©Electre 2024
Paru le : 02/01/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Les essentiels de la banque et de la finance
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86325-623-7
EAN13 : 9782863256237
Reliure : Broché
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 148 g
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