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Le secret bancaire : approches nationale et internationale

Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville

Paru le : 02/01/2014
Éditeur(s) : RB édition
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville

Éditeur(s) : RB édition

Collection(s) : Les essentiels de la banque et de la finance

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86325-623-8

EAN13 : 9782863256237

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 148 g