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Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée et, en contenu numérique add...
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
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L'ouvrage revient sur les conséquences concrètes de la loi Lagarde sur l'encadrement juridique du crédit à la consommation en France. Via l'étude de la jurisprudence, l'auteur met en évidence les réponses apportées par les juridictions aux multiples contentieux génér...
Contributions issues du colloque (2011) portant des regards croisés d'économistes et de juristes sur des questions essentielles pour la compréhension de la matière telles que le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits, les différ...
Présentation de la convention d'affacturage entre une entreprise cliente et un établissement de crédit ou une société de financement pour la gestion et le recouvrement des créances. Les obligations, les différentes étapes de l'opération, l'affacturage au niveau inter...
L'avocat pénaliste livre une vision personnelle des coulisses de l'instruction d'affaires criminelles mémorables depuis les années 1970 et met en lumière les spécificités de son métier. Il décrit la complexité des procédures et la diversité des personnalités des accu...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférant aux ...
Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière : règlement AMF, instructions AMF, règlement CRBF, instructio...
Les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012 (dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, modification du contenu du délit de harcèlement sexuel, etc.) et les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil ...
Les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2011 (réforme de la garde à vue, recours à des citoyens-assesseurs, évolution du droit régissant l'enfance délinquante, etc.) et les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conse...
Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de ...
Issues d'une université d'été tenue à Strasbourg en 2010, les contributions de juristes et économistes réfléchissent sur l'attraction du droit français des affaires à la lecture des rapports Doing Business de la Banque mondiale. Les thèmes développés sont la création...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et du décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des march...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de l'ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ou encore du décret sur le registre des bénéfic...