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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles
Éditeur(s): LexisNexis
Une analyse des difficultés procédurales générales, de celles intéressant l'ensemble des crédits, de celles liées aux crédits aux consommateurs et de celles concernant les procédures civiles d'exécution. ©Electre 2024
29,00 €
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Code monétaire et financier 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux...
115,00 €
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Code monétaire et financier 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux...
112,00 €
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Code monétaire et financier 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux...
102,00 €
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La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation de la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit et prestataire de services de paiement. ©Electre 2024
29,00 €
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Le droit du crédit à la consommation : 10 ans après la loi Lagarde
Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage revient sur les conséquences concrètes de la loi Lagarde sur l'encadrement juridique du crédit à la consommation en France. Via l'étude de la jurisprudence, l'auteur met en évidence les réponses apportées par les juridictions aux multiples contentieux génér...
69,00 €
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Droit de l'affacturage : présentation d'une technique de financement mal connue
Éditeur(s): RB édition
Présentation de la convention d'affacturage entre une entreprise cliente et un établissement de crédit ou une société de financement pour la gestion et le recouvrement des créances. Les obligations, les différentes étapes de l'opération, l'affacturage au niveau inter...
28,00 €
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Droit bancaire 2021
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
44,00 €
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Code monétaire et financier 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférant aux ...
99,00 €
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Droit bancaire
Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. ©Electre 2024
44,00 €
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Code monétaire et financier 2014, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée du code. Avec sur le CD-ROM, le code et des textes complémentaires. ©Electre 2024
99,00 €
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Le crédit : aspects juridiques et économiques
Éditeur(s): Dalloz
Contributions issues du colloque (2011) portant des regards croisés d'économistes et de juristes sur des questions essentielles pour la compréhension de la matière telles que le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits, les différ...
36,50 €
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Code monétaire et financier commenté : édition 2013
Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière : règlement AMF, instructions AMF, règlement CRBF, instructio...
102,00 €
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Droit de la régulation bancaire
Éditeur(s): RB édition
Présente le statut des professionnels régulés, les missions et attributions des autorités de régulation du secteur bancaire et les principales règles qui s'imposent aux établissements de crédit. ©Electre 2024
48,00 €
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L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 : textes, jurisprudence, commentaires
Éditeur(s): Lamy
Les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012 (dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, modification du contenu du délit de harcèlement sexuel, etc.) et les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil ...
46,00 €
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L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011 : textes, jurisprudence, commentaires
Éditeur(s): Lamy
Les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2011 (réforme de la garde à vue, recours à des citoyens-assesseurs, évolution du droit régissant l'enfance délinquante, etc.) et les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conse...
46,00 €
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Abus de biens sociaux et banqueroute
Éditeur(s): Joly
Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de ...
65,90 €
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Pratique des affaires : les atouts du droit français
Éditeur(s): Lamy
Issues d'une université d'été tenue à Strasbourg en 2010, les contributions de juristes et économistes réfléchissent sur l'attraction du droit français des affaires à la lecture des rapports Doing Business de la Banque mondiale. Les thèmes développés sont la création...
45,00 €
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Code monétaire et financier 2019
Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et du décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des march...
99,00 €
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Code monétaire et financier 2018
Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de l'ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ou encore du décret sur le registre des bénéfic...
99,00 €
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Le paiement
Éditeur(s): L'Harmattan
Les contributions traitent de la nature juridique du paiement, de la consignation, du droit des obligations, de la saisie, des délais de paiement, des usages des instruments de paiement... ©Electre 2024
33,50 €
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La lutte contre le blanchiment d'argent
Éditeur(s): L'Harmattan
Passe en revue les moyens de lutte préventifs et répressifs contre le blanchiment d'argent, qui n'a cessé de se développer ces dernières années, en raison notamment de la mondialisation des marchés financiers. ©Electre 2024
12,00 €
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Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck
Éditeur(s): DallozJoly
Enseignants et praticiens, Michel et Jean-Patrice Storck ont étudié à la faculté de droit de Strasbourg où ils ont par la suite formé des générations d'étudiants. Les auteurs leur rendent hommage à travers soixante contributions qui portent sur le droit civil, le dro...
109,00 €
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Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanctions encourues. Elle s...
40,00 €
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